Blanchiment d'argent : de quoi s'agit-il, comment cela fonctionne, et quels signaux doivent alerter une entreprise

Un nouveau client qui paie d'avance, et en espèces. Un investisseur étranger qui veut injecter de l'argent dans votre société, par l'intermédiaire d'une société que vous ne connaissez pas. L'acheteur d'un appartement qui demande que la transaction soit enregistrée à un autre prix. La plupart de ces transactions sont parfaitement innocentes. Mais certaines sont précisément le moyen par lequel l'argent du crime devient de l'argent d'apparence propre, et vous risquez de vous retrouver au milieu.

Qu'est-ce que le blanchiment d'argent

Celui qui tire de l'argent d'une infraction, par exemple d'une fraude, d'un trafic de stupéfiants, d'une corruption ou d'une fraude fiscale, doit expliquer d'où vient cet argent avant de pouvoir l'utiliser ouvertement. Il ne peut pas acheter un appartement en espèces sans qu'on lui pose des questions, ni déposer des sommes importantes à la banque sans que la banque vérifie.

Le blanchiment d'argent est le processus destiné à résoudre ce problème : transformer l'argent « sale » en argent qui semble provenir d'une source légale, comme les revenus d'une entreprise, un prêt, un héritage ou un investissement.

Les trois étapes

1. Le placement

L'étape au cours de laquelle l'argent, le plus souvent en espèces, entre dans le système financier : dépôts bancaires, achats de biens, ou injection dans une entreprise qui travaille de toute façon avec des espèces. C'est l'étape la plus vulnérable, car l'argent est encore proche de son origine.

2. L'empilement

Une série de transferts, parfois entre plusieurs sociétés et plusieurs pays, destinée à rompre le lien entre l'argent et son origine. Plus il y a de couches, plus il est difficile de suivre.

3. L'intégration

L'argent revient dans l'économie légale sous une forme qui paraît légitime : achat de biens immobiliers, investissement dans une société, prêt d'une société étrangère, ou « revenus » d'une entreprise.

Les méthodes fréquentes

• Entreprises qui travaillent en espèces : des recettes fictives ajoutées aux recettes réelles de l'entreprise, de sorte que l'argent ressemble à du chiffre d'affaires.
• Fractionnement : division d'une somme importante en de nombreux petits dépôts ou virements, pour ne pas attirer l'attention.
• Sociétés écrans : des sociétés sans activité réelle, qui ne servent qu'à faire transiter de l'argent.
• Factures gonflées : des échanges entre sociétés liées, à des prix qui ne correspondent pas à la valeur de la marchandise ou du service.
• Immobilier : achat et revente rapides, enregistrement à un prix différent du prix réel, ou acquisition par l'intermédiaire d'un tiers.
• Prêts fictifs : de l'argent qui revient à son propriétaire sous forme de « prêt » d'une société étrangère qu'il contrôle lui-même.
• Prête-noms : membres de la famille, salariés ou connaissances au nom desquels des biens et des comptes sont inscrits.
• Cryptomonnaies : des transferts difficiles à suivre, en particulier par l'intermédiaire de plateformes qui n'identifient pas leurs utilisateurs.

Ce que dit la loi israélienne

La loi sur l'interdiction du blanchiment d'argent interdit d'effectuer une opération sur des biens provenant d'une infraction, lorsque le but est d'en dissimuler l'origine. La loi interdit également certaines opérations sur de tels biens lorsqu'on sait qu'il s'agit de biens prohibés.

Des obligations d'identification et de déclaration s'appliquent aux organismes définis par la loi : banques, compagnies d'assurance, prestataires de services financiers et, dans certains cas, avocats et experts-comptables qui effectuent certaines opérations pour le compte de clients, ainsi que d'autres professionnels. Ces organismes doivent identifier leurs clients et déclarer les opérations inhabituelles à l'Autorité de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

En outre, il existe en Israël des limitations à l'usage des espèces, qui s'appliquent à toutes les entreprises, et pas seulement aux organismes soumis à déclaration.

Si vous n'êtes pas certain des obligations qui s'appliquent à vous, c'est une question à poser à un avocat. Les obligations varient selon le type d'entreprise et le type d'opération.

Les signaux qui doivent vous arrêter

Du côté de l'autre partie

• Elle refuse de révéler qui est le bénéficiaire effectif de sa société.
• Sa structure de sociétés est complexe sans raison commerciale claire, avec des sociétés dans des pays connus comme paradis fiscaux.
• Sa taille ou son ancienneté ne correspondent pas à la somme qu'elle est prête à payer.
• Elle est nouvelle sur le marché, ou n'a pas d'historique vérifiable.

Dans le paiement

• Un paiement en espèces d'un montant important, ou une demande de payer en espèces sans raison.
• Un paiement effectué par un tiers sans lien clair avec la transaction.
• Un trop-perçu, suivi d'une demande de rembourser la différence sur un autre compte.
• Le fractionnement du paiement en de nombreux petits virements.
• Un paiement depuis un compte situé dans un pays sans lien avec la transaction.

Dans la transaction elle-même

• Le prix ne correspond pas à la valeur : il est trop élevé ou trop bas.
• L'autre partie ne négocie pas, et le prix semble ne pas vraiment compter pour elle.
• Une demande d'enregistrer la transaction autrement qu'elle n'est réellement.
• Une pression pour conclure vite, accompagnée d'une résistance aux questions.

Aucun signal ne prouve quoi que ce soit à lui seul. Mais plusieurs signaux réunis sont une bonne raison de s'arrêter, de poser des questions et de vérifier.

Que faire lorsque quelque chose ne colle pas

1. Poser des questions et consigner les réponses. D'où vient l'argent, qui est le bénéficiaire effectif, pourquoi cette structure.
2. Demander des documents, et vérifier qu'ils correspondent à l'histoire racontée.
3. Vérifier l'autre partie à partir de sources indépendantes, et pas seulement sur la base de ce qu'elle a fourni.
4. Consulter un avocat, en particulier si vous n'êtes pas certain des obligations qui s'appliquent à vous.
5. Si vous êtes un organisme soumis à déclaration, appliquer vos procédures internes. Ces organismes sont aussi, le plus souvent, soumis à l'interdiction d'informer le client d'une déclaration.
6. Renoncer à la transaction, si nécessaire. Aucune transaction ne vaut le risque de participer à un blanchiment d'argent.

Quand faire appel à un détective privé

Lorsque l'autre partie refuse de révéler qui se trouve derrière elle, ou que ses réponses ne concordent pas. Lorsqu'il existe une structure de plusieurs sociétés dans plusieurs pays et que vous devez savoir qui en est le bénéficiaire effectif. Lorsqu'un investisseur ou un acheteur se présente avec beaucoup d'argent et peu d'historique. Ou lorsque vous êtes avocat ou service de conformité et avez besoin d'une vérification plus approfondie que ce que fournissent les bases ordinaires.

Un détective privé agréé cartographie la structure des sociétés et de la propriété, identifie le bénéficiaire effectif, examine l'historique commercial et judiciaire des personnes impliquées, et recherche des informations dans plusieurs langues et plusieurs pays. Le résultat est un rapport factuel qui vous aide à décider de poursuivre ou non la transaction, et à documenter que vous avez effectué des vérifications. Pour en savoir plus, lisez nos articles sur la due diligence et sur la criminalité en col blanc en Israël.

Les informations de cette rubrique sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée au cas par cas.

En cas de divergence, la version hébraïque fait foi.