Vol au préjudice de l'employeur et détournements par des salariés : comment les repérer, ce qu'il ne faut pas faire, et comment récupérer l'argent

Tout commence par une impression. Le stock ne correspond pas, la caisse est déficitaire, ou un nouveau fournisseur reçoit des paiements alors que personne ne se souvient de lui avoir passé commande. Puis vient la pensée qu'aucun employeur ne veut avoir : quelqu'un de l'intérieur. L'une des personnes en qui vous aviez confiance. Ce que vous ferez dans les premiers jours qui suivent l'apparition du soupçon déterminera souvent si vous parviendrez à prouver le vol et à récupérer l'argent.

Quelle différence entre le vol au préjudice de l'employeur et le détournement

Le vol au préjudice de l'employeur consiste généralement à prendre quelque chose de matériel : marchandise, équipement, espèces dans la caisse. La loi israélienne considère le vol commis par un salarié comme une infraction plus grave qu'un vol ordinaire, en raison de l'atteinte à la confiance.

Le détournement est l'usage abusif d'un pouvoir ou d'un accès confié au salarié : virements de fonds à son profit, gonflement de dépenses, fournisseurs fictifs ou transactions favorisées avec des personnes qui lui sont liées. Le détournement est plus difficile à repérer, car il est dissimulé dans des opérations qui paraissent ordinaires.

En pratique, la distinction juridique importe moins que la question concrète : que s'est-il passé exactement, depuis combien de temps et dans quelle mesure.

Les méthodes fréquentes

À la caisse et en espèces

Ventes non enregistrées, annulations de transactions fictives, remboursements à des clients qui n'existent pas, ou « prêts » prélevés dans la caisse et jamais rendus.

Dans le stock et l'entrepôt

Sortie de marchandise sans enregistrement, vente « à côté » à des clients ou à d'autres magasins, déclaration de pertes ou de dommages qui n'ont pas eu lieu, et complicité avec un chauffeur ou un fournisseur.

Dans les paiements aux fournisseurs

Un fournisseur fictif créé par le salarié, un vrai fournisseur qui surfacture et reverse une partie au salarié, ou la modification des coordonnées bancaires d'un fournisseur existant.

Dans les salaires et les dépenses

Salariés fictifs sur la liste de paie, heures supplémentaires non effectuées, et justificatifs de dépenses gonflés ou présentés deux fois.

Au niveau de la direction

Un dirigeant qui oriente des transactions vers une société qui lui est liée, vend des actifs de la société à bas prix à un proche, ou s'approprie des opportunités d'affaires de la société.

Dans l'information

Un salarié qui copie une liste de clients, des grilles tarifaires ou des informations techniques avant de partir chez un concurrent. Ce n'est pas toujours un vol d'argent, mais le préjudice peut être plus important.

Les signaux à ne pas ignorer

Dans les données :

• Un écart persistant entre le stock et les ventes, ou entre le chiffre d'affaires et l'activité.
• Une hausse des annulations, des remboursements ou des pertes, chez un salarié déterminé ou dans une équipe déterminée.
• Un nouveau fournisseur que personne ne connaît, dont l'adresse, le téléphone ou le compte bancaire est lié à un salarié.
• Des factures aux montants ronds, ou juste en dessous du seuil qui exige une approbation.

Dans le comportement :

• Un salarié qui ne prend jamais de congés et refuse que quelqu'un d'autre le remplace à son poste.
• Un salarié qui insiste pour gérer seul un domaine déterminé et s'oppose aux contrôles.
• Un train de vie sans rapport avec le salaire.
• Une relation anormalement proche avec un fournisseur ou un client déterminé.

Aucun signal ne prouve quoi que ce soit à lui seul. Plusieurs signaux réunis justifient une vérification.

Ce qu'il ne faut pas faire lorsqu'un soupçon apparaît

Ne pas confronter le salarié

Une confrontation prématurée, avant de disposer de preuves, laisse au salarié le temps d'effacer des fichiers, de faire disparaître des documents, de coordonner sa version avec des complices et de transférer de l'argent. Dans la plupart des cas, après une telle confrontation, il n'est plus possible de prouver l'ampleur du vol.

Ne pas en parler à trop de personnes

Chaque personne supplémentaire informée représente un risque de fuite. Il arrive que celui qui vole n'agisse pas seul, et vous ne savez pas qui d'autre est impliqué.

Ne pas fouiller le téléphone ou les comptes personnels du salarié

Même si le téléphone est posé sur le bureau, et même si le mot de passe est connu. L'intrusion dans les contenus privés d'un salarié peut constituer une infraction et entraîner le rejet des preuves. L'examen des ordinateurs et des boîtes de messagerie de la société est lui aussi soumis à des règles, et il est recommandé de n'y procéder qu'après un conseil juridique.

Ne pas opérer de retenue sur le salaire de votre propre initiative

La loi limite très strictement les retenues sur le salaire d'un salarié. Une compensation décidée de votre propre initiative pourrait faire de vous le défendeur.

Ne pas licencier immédiatement, sans audition préalable

En Israël, avant un licenciement, il faut organiser une audition préalable du salarié (shimoua), au cours de laquelle il peut répondre aux griefs. Un licenciement sans audition préalable risque de vous obliger à verser une indemnité, même lorsque le salarié a réellement volé.

Ce qu'il faut faire

1. Conserver ce qui existe : rapports, mouvements dans le système, factures, enregistrements des caméras déjà installées légalement, et relevés de stock. Avant qu'ils ne soient effacés automatiquement ou manuellement.
2. Consulter un avocat qui connaît le droit du travail et le droit pénal, avant toute démarche à l'égard du salarié.
3. Vérifier les polices d'assurance. Certaines entreprises disposent d'une assurance couvrant les détournements commis par des salariés. Il existe le plus souvent une obligation d'informer l'assureur dans un certain délai à compter de la découverte du soupçon.
4. Établir les faits discrètement : ce qui s'est passé, depuis quand, dans quelle mesure et qui est impliqué. C'est l'étape à laquelle intervient l'enquêteur.
5. Décider de l'étape suivante seulement lorsque l'image est complète : audition préalable, demande de restitution, action en justice ou plainte à la police.

Comment récupérer l'argent

• Accord de restitution : dans de nombreux cas, lorsqu'on présente au salarié un dossier de preuves structuré, il préfère rembourser et signer un accord plutôt que d'affronter une action et une plainte. Un tel accord doit être conclu par l'intermédiaire d'un avocat, et sans menaces.
• Action civile : pour la restitution de l'argent et la réparation du préjudice. Lorsqu'on craint que le salarié fasse disparaître l'argent, il est possible de demander une saisie conservatoire.
• Plainte à la police : une décision à prendre de préférence avec l'avocat. Une plainte ne permet pas nécessairement de récupérer l'argent, mais c'est parfois la bonne démarche.
• Déclaration de sinistre à l'assurance : si une police adaptée existe et que vous l'avez déclaré dans les délais.

Lorsque l'argent a déjà été transféré vers des biens ou des personnes, il faut le retrouver. Nous en parlons dans le guide sur la recherche des comptes bancaires d'un débiteur.

Comment éviter que cela se reproduise

• Séparation des pouvoirs : celui qui commande n'approuve pas, et celui qui approuve ne paie pas.
• Congés obligatoires et rotation : lorsque quelqu'un d'autre remplace le salarié, des choses se découvrent.
• Vérification des nouveaux fournisseurs avant le premier paiement, y compris par comparaison avec les coordonnées des salariés.
• Inventaires inopinés, et pas seulement à dates fixes.
• Vérification d'antécédents avant une nomination à un poste sensible, dans le cadre de la loi.
• Un canal de signalement anonyme pour les salariés. De nombreux détournements sont découverts grâce à un autre salarié qui a remarqué quelque chose.

Quand faire appel à un détective privé

Lorsqu'un soupçon existe, mais que vous n'avez aucun moyen de le vérifier de l'intérieur sans révéler l'enquête. Lorsqu'il y a des raisons de penser que plusieurs salariés agissent ensemble. Lorsque le vol dure depuis longtemps et qu'il faut en comprendre l'ampleur réelle. Ou lorsqu'il s'agit d'un cadre supérieur qui a accès à tous les systèmes.

Un détective privé agréé établit les faits discrètement : il analyse des documents et des données, cartographie les liens entre le salarié, les fournisseurs et les clients, mène des surveillances dans le cadre de la loi et, dans les cas appropriés, infiltre un enquêteur dans l'organisation. Le résultat est un dossier de preuves sur lequel votre avocat peut fonder une audition préalable, une demande de restitution, une action en justice ou une plainte. Un exemple d'enquête concernant un cadre supérieur accusé d'avoir porté atteinte aux sociétés pour lesquelles il travaillait figure dans l'article sur le responsable de la sécurité de l'information.

Les informations de cette rubrique sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée au cas par cas.

En cas de divergence, la version hébraïque fait foi.