Trouver l'adresse d'une personne en Israël : ce que vous pouvez vérifier vous-même, ce qui est fermé, et comment agir légalement

Vous avez besoin de l'adresse de quelqu'un. Peut-être pour engager une action contre lui, lui adresser une mise en demeure ou recouvrer une créance. Peut-être s'agit-il d'un témoin dont vous avez besoin, d'un héritier, ou d'un vieil ami avec qui vous avez perdu le contact. En Israël, il n'existe pas d'annuaire des adresses ouvert, et le Registre de la population est fermé. Mais il existe un certain nombre de moyens légaux d'obtenir une adresse, et certains peuvent être utilisés seul, dès aujourd'hui.

Pourquoi avez-vous besoin de l'adresse ? C'est ce qui détermine la démarche

Avant de commencer, il est utile de vous demander pourquoi vous avez besoin de l'adresse. La réponse détermine les outils qui vous sont ouverts :

• Introduction d'une action ou mise en demeure : il faut une adresse fiable pour que la signification soit valable.
• Recouvrement d'une créance par le Bureau de l'exécution : des outils officiels sont à votre disposition en tant que créancier.
• Recherche d'un témoin ou d'un héritier : le plus souvent en coordination avec un avocat ou un administrateur de succession.
• Reprise d'un contact personnel : les moyens sont ici plus limités, et c'est normal.

Ce que vous pouvez vérifier vous-même

Les annuaires téléphoniques

Les annuaires des opérateurs de télécommunications et les annuaires en ligne contiennent les noms, numéros de téléphone et adresses des personnes qui ont accepté de les publier. C'est le premier endroit à consulter. Les informations ne sont pas toujours à jour, et beaucoup de personnes n'y figurent pas.

La recherche ouverte en ligne

Recherchez le nom complet, en hébreu et en anglais, et dans plusieurs orthographes. Ajoutez des mots comme la ville, la profession ou le lieu de travail. L'adresse apparaît parfois dans un article, dans un avis du comité d'immeuble, dans une annonce ou sur le site d'une entreprise.

Les réseaux sociaux

Les profils personnels et professionnels indiquent souvent la ville de résidence, le lieu de travail et des photos permettant d'identifier un quartier. Même si l'adresse exacte n'apparaît pas, le lieu de travail peut suffire, par exemple pour l'envoi d'un courrier.

Si la personne dirige une entreprise

Les entreprises publient une adresse : sur leur site, dans les annuaires professionnels, sur les cartes en ligne et sur leurs factures. L'extrait d'une société au Registre des sociétés indique l'adresse de son siège social enregistré.

Les registres professionnels

Les professions réglementées, comme les avocats, les experts-comptables, les médecins et les ingénieurs, disposent de registres publics qui indiquent souvent une adresse professionnelle.

Les jugements et décisions

Si la personne a été partie à une procédure judiciaire, le jugement mentionne parfois la ville où elle habite. Cela peut restreindre la recherche.

Ce qui est fermé, et pourquoi

• Le Registre de la population : fermé aux intervenants privés, y compris aux détectives. Seule la personne elle-même, et les organismes que la loi y autorise, peuvent en obtenir des informations.
• Les opérateurs de télécommunications : ils ne communiqueront ni l'adresse d'un abonné, ni la position de son téléphone.
• Les banques et les caisses d'assurance maladie (koupot holim) : elles ne communiqueront pas d'informations sur leurs clients.
• Les « bases » vendues en ligne : certaines reposent sur des informations ayant fuité de bases officielles. Leur utilisation peut constituer une infraction, et les informations qu'elles contiennent sont le plus souvent anciennes.

Les outils officiels, lorsqu'une procédure judiciaire est en cours

Au Bureau de l'exécution

Le créancier qui a ouvert un dossier peut, dans certains cas, demander l'adresse du débiteur telle qu'elle figure au Registre de la population, par l'intermédiaire du Bureau de l'exécution (Hotzaa LaPoal). C'est un moyen légal d'obtenir l'adresse enregistrée, mais uniquement dans le cadre du dossier.

Devant le tribunal

Lorsqu'on ne parvient pas à localiser le défendeur malgré des efforts raisonnables, il est possible de demander au tribunal d'autoriser une signification par un autre moyen, par exemple à une autre adresse, à son avocat ou selon une autre modalité fixée par le tribunal. Pour que le tribunal l'autorise, il faut démontrer que vous avez réellement essayé. Un rapport documentant les tentatives de localisation est d'une grande aide.

En matière de succession

L'administrateur de la succession et l'avocat qui l'accompagne peuvent agir auprès des juridictions pour rechercher des héritiers, et la procédure successorale elle-même comprend une publication qui permet aux héritiers inconnus de se manifester.

Le problème de l'adresse enregistrée

Beaucoup de personnes en Israël n'habitent pas à l'adresse inscrite sur leur carte d'identité. Elles ont déménagé sans mettre à jour leur adresse, elles louent un appartement, ou elles sont inscrites chez leurs parents. Celui qui cherche à échapper à des actions en justice ou à des dettes laisse parfois volontairement une ancienne adresse.

C'est particulièrement important pour la signification d'actes juridiques. Une signification à une adresse où la personne n'habite pas risque de ne pas être valable, et d'entraîner l'annulation d'une décision ou d'un jugement rendu en son absence. C'est pourquoi, lorsque quelque chose d'important dépend de l'adresse, il est utile de vérifier sur le terrain que la personne y habite effectivement : nom sur la boîte aux lettres, voisins, véhicule garé régulièrement.

Quand il vaut mieux ne pas chercher

Si une personne a volontairement rompu le contact avec vous, et que vous n'avez aucune procédure judiciaire contre elle, il est utile de vous demander s'il est juste de la rechercher. Certaines personnes cachent leur adresse pour se protéger, par exemple d'un conjoint violent ou d'un harcèlement.

Nous ne recherchons pas des personnes pour le compte de quelqu'un qui pourrait leur nuire, et nous ne pratiquons pas la surveillance de conjoints. Si quelqu'un vous menace ou vous harcèle, c'est à la police qu'il faut vous adresser.

Quand faire appel à un détective privé

Lorsque les vérifications simples n'ont rien donné. Lorsque la personne change volontairement d'adresse, est partie à l'étranger, ou que vous disposez de très peu d'informations sur elle. Et lorsque l'adresse doit tenir devant le tribunal, et pas seulement être « probablement exacte ».

Un détective privé agréé combine sources ouvertes, registres publics et travail de terrain, et vérifie que la personne habite effectivement à l'adresse trouvée. Vous recevez au final un rapport documenté, qui peut être présenté au tribunal et, si nécessaire, la signification des actes eux-mêmes avec une déclaration sous serment de signification. Si vous ne disposez que d'un numéro de téléphone, lisez notre guide « Qui m'a appelé ? ».

Les informations de cette rubrique sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée au cas par cas.

En cas de divergence, la version hébraïque fait foi.