Faux documents et fausses signatures : comment prouver qu'un document est un faux

Vous regardez la signature, et elle ressemble à la vôtre. Mais vous savez que vous n'avez pas signé. Ou bien le testament de votre père est apparu soudainement, après des années pendant lesquelles il parlait d'un partage tout à fait différent. Ou encore un contrat dont personne dans la société ne se souvient vous engage pour un montant important. Le soupçon de faux est une situation déroutante et angoissante, car le document lui-même parle au nom de l'autre partie. Pour le contredire, il faut des preuves, et pas seulement une impression.

Quels documents sont falsifiés, et pourquoi

Contrats et cautionnements

Une signature sur un contrat, un acte de cautionnement ou un effet de commerce, pour créer une dette qui n'existe pas ou la transférer à quelqu'un d'autre.

Procurations

Une fausse procuration permet de vendre un bien, de transférer des fonds ou d'agir au nom d'une personne à son insu. En matière immobilière, c'est l'une des méthodes connues de vol de biens. Un exemple en est l'affaire du bien immobilier de Kfar Saba, dans laquelle un acte d'accusation a été déposé pour faux documents et usurpation de l'identité du propriétaire du bien.

Testaments

Un testament apparu dans des circonstances suspectes, un testament que le testateur n'était pas en état de signer, ou un testament dont seule une partie des pages est originale.

Factures et documents commerciaux

Factures fictives, attestations falsifiées, bons de commande ou bons de livraison, le plus souvent dans le cadre d'un détournement ou d'une fraude d'un fournisseur.

Attestations et déclarations sous serment

Une attestation d'avocat, une attestation de signification ou une déclaration sous serment, qui paraissent régulières mais n'ont pas été signées comme elles le prétendent. Nous avons décrit un exemple de ce type dans l'article sur la déclaration sous serment d'un agent de signification certifiée au moyen d'un tampon collé.

Documents numériques

Un fichier PDF modifié, la photo d'un document sur laquelle une signature a été collée, ou un message falsifié. Le faux numérique est facile à réaliser, mais il laisse souvent des traces dans le fichier lui-même.

Que faire dès que le soupçon apparaît

1. Conserver l'original en l'état. Ne pas écrire dessus, ne pas l'agrafer, ne pas le replier et ne pas y coller d'étiquette. Si l'original est en votre possession, conservez-le dans une pochette ou un classeur séparé.
2. Si l'original est entre les mains de l'autre partie, demandez par l'intermédiaire d'un avocat à le consulter, ou à ce qu'il soit déposé. Dans la plupart des cas, une copie ne suffit pas à l'expert.
3. Réunir des signatures de comparaison : des documents que vous avez signés, dont l'authenticité ne fait aucun doute, datant de la même période que le document suspect. Chèques, contrats, formulaires bancaires, certificats. De préférence des sources officielles, et le plus grand nombre possible.
4. Noter ce dont vous vous souvenez : où vous vous trouviez à la date du document, avec qui vous avez parlé, et ce que vous saviez de la transaction.
5. Ne pas confronter la personne que vous soupçonnez avant d'avoir consulté un avocat. Sinon, elle peut se préparer, faire disparaître des preuves et coordonner les versions.
6. Vérifier les délais. Dans certaines procédures, comme l'opposition à l'homologation d'un testament ou la réponse à une action, des délais fixes s'appliquent, et il est préférable de ne pas les manquer.

Qui établit qu'il y a faux

L'expert en examen de documents et d'écritures

C'est lui qui examine la signature et le document lui-même : la forme de l'écriture, la pression, le rythme, l'encre, le papier et l'impression. Il rédige un rapport d'expertise et, si nécessaire, témoigne à son sujet devant le tribunal. Dans de nombreux dossiers, chaque partie produit son propre expert, et le tribunal peut aussi désigner un expert de son choix.

Attention à la différence : un graphologue qui analyse la personnalité d'après l'écriture n'est pas un expert en détection des faux. Recherchez un expert spécialisé dans la comparaison d'écritures et l'examen de documents.

Le tribunal

En fin de compte, c'est le tribunal qui décide si le document est un faux. Il prend en compte les rapports des experts, mais aussi l'ensemble des autres preuves : témoignages, circonstances et logique.

Pourquoi les circonstances comptent autant que l'écriture

Le rapport d'un expert est une preuve importante, mais il n'est pas toujours univoque. Les experts peuvent être en désaccord, et un faussaire habile peut s'approcher de très près de la signature originale. Dans de nombreux cas, ce qui emporte la décision dans le dossier, ce sont précisément les circonstances :

• Où se trouvait le signataire à la date de la signature ? S'il était à l'étranger, à l'hôpital ou ailleurs, la signature au lieu et à la date indiqués sur le document est impossible.
• Qui a certifié la signature ? Si un avocat ou un notaire l'a certifiée, a-t-il réellement vu le signataire ? Que contient son registre ?
• Qui était présent ? Les témoins de la signature, et ce dont ils se souviennent.
• D'où vient le document, et pourquoi apparaît-il justement maintenant.
• À qui le document a profité, et quelle était la situation auparavant.
• Le document correspond-il à l'époque : format, logo, adresse, police de caractères ou détail qui n'existait pas à la date qui y figure.
• Pour un document numérique : quand le fichier a été créé et modifié, et avec quel logiciel.

C'est ici qu'intervient le détective. Il ne détermine pas si la signature est fausse. Il examine ce qui s'est passé autour d'elle.

Un testament qui paraît suspect

Les testaments sont l'un des domaines les plus sensibles, car le signataire ne peut plus dire ce qui s'est passé. Outre le faux, on examine souvent aussi des questions voisines : le testateur comprenait-il ce qu'il signait, quelqu'un a-t-il exercé sur lui une influence illégitime, et qui a participé à la rédaction du testament.

Les signes auxquels il faut prêter attention : un nouveau testament signé peu avant le décès, un bénéficiaire qui a participé à la rédaction ou qui était présent lors de la signature, un testament très différent des testaments antérieurs ou de ce que disait le testateur, et des témoins que personne dans la famille ne connaît.

Lorsqu'on forme une opposition à l'homologation d'un testament, des délais et des procédures déterminés s'appliquent. Il est utile de consulter un avocat le plus tôt possible.

Pénal, civil, ou les deux

• Plainte à la police : le faux et l'usage d'un document falsifié sont des infractions pénales. La plainte est particulièrement adaptée lorsqu'une fraude est en cours, par exemple une tentative de vendre un bien ou de retirer des fonds.
• Procédure civile : l'allégation de faux comme moyen de défense contre une action, une demande d'annulation d'un contrat ou d'une inscription, ou une opposition à un testament.
• Mesures urgentes : en cas de danger immédiat, par exemple le transfert d'un bien, l'avocat peut demander une injonction ou faire inscrire au Registre foncier une mention d'avertissement (heara azhara) qui signale l'existence d'un droit ou d'une revendication sur le bien.

La décision dépend du cas, et il est préférable de la prendre avec un avocat.

Quand faire appel à un détective privé

Lorsque les rapports des experts ne sont pas univoques, ou lorsque l'autre partie produit un expert qui affirme le contraire. Lorsqu'il faut prouver où se trouvait le signataire à une date déterminée. Lorsqu'il faut retrouver des témoins, établir qui a participé à la rédaction du document, ou comprendre d'où il vient. Et lorsque le faux s'inscrit dans une fraude plus large.

Un détective privé agréé enquête sur les circonstances : il retrouve et interroge des témoins, examine le parcours du document, reconstitue une chronologie et recherche les détails qui ne concordent pas. Il travaille aux côtés de l'expert en examen de documents et de l'avocat, et vous recevez au final un dossier de preuves qui réunit l'ensemble des éléments.

Les informations de cette rubrique sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée au cas par cas.

En cas de divergence, la version hébraïque fait foi.