Le débiteur a déménagé sans laisser d'adresse. Le témoin clé du dossier a disparu. L'héritier ne sait pas qu'il est héritier, ou l'ancien associé a quitté le pays. Lorsqu'une recherche sur Google et dans l'annuaire ne suffit pas, Israel Background localise des personnes en Israël et à l'étranger, et fournit un rapport documenté qui permet de poursuivre la procédure : signifier des actes, citer un témoin, recouvrer une créance ou finaliser une transaction.
À qui s'adresse ce service
- Avocats qui doivent localiser un défendeur, un débiteur ou un témoin pour faire avancer un dossier.
- Créanciers et cabinets de recouvrement dont le débiteur a disparu.
- Administrateurs de succession et héritiers qui doivent retrouver des héritiers ou des membres de la famille.
- Sociétés qui doivent retrouver un ancien associé, fournisseur ou salarié dans le cadre d'une procédure ou d'une transaction.
- Clients à l'étranger qui recherchent une partie israélienne, ou une personne installée en Israël.
Quand la recherche devient complexe
La plupart des gens peuvent être retrouvés par une recherche simple. Nous intervenons lorsque la recherche simple a déjà échoué :
- Celui qui ne veut pas être retrouvé. Un débiteur qui change d'adresse, de numéro de téléphone et d'employeur, et évite toute inscription à son nom.
- Celui qui a quitté le pays. Une personne partie à l'étranger, parfois sans prévenir, et parfois plus d'une fois.
- Celui sur qui vous n'avez presque aucune information. Seulement un nom, un surnom, un ancien numéro de téléphone ou une photo.
- Celui avec qui le contact est rompu depuis des années. Un héritier, un parent éloigné ou le témoin d'un événement ancien.
- Celui qui utilise un autre nom. Changement de nom, orthographe différente selon les langues, ou identité professionnelle distincte de l'identité personnelle.
Types de recherche
Recherche de débiteurs
Localisation de l'adresse du domicile, du lieu de travail ou de l'entreprise d'un débiteur qui a disparu, afin de pouvoir lui signifier des actes et poursuivre la procédure. Si nécessaire, l'enquête se poursuit par la recherche de ses actifs.
Recherche de témoins
Localisation d'un témoin difficile à joindre, afin que l'avocat puisse prendre contact avec lui ou le faire citer devant le tribunal.
Recherche d'héritiers et de membres de la famille
Recherche d'héritiers en Israël et à l'étranger, à la demande d'un administrateur de succession, d'un avocat ou de membres de la famille. Y compris des recherches généalogiques dans les registres publics de différents pays.
Recherche d'une personne à l'étranger
Localisation d'une personne qui a quitté Israël, ou d'une personne à l'étranger liée à un dossier en Israël. Recherches dans les registres publics et en sources ouvertes dans de nombreux pays, et collaboration avec des professionnels locaux lorsque c'est nécessaire.
Recherche d'associés et d'intervenants économiques
Localisation d'un ancien associé, d'un actionnaire, d'un administrateur ou d'un fournisseur disparu, lorsqu'il est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, de la fermeture d'une société ou d'une transaction.
Identification d'une personne à partir d'informations partielles
Lorsqu'on ne dispose que d'un nom, d'un téléphone, d'un pseudonyme en ligne ou d'une photo : rapprochement d'informations issues de différentes sources, jusqu'à une identification certaine de la personne.
La signification des actes après la localisation
La localisation n'est souvent que la première étape. Une fois la personne trouvée, l'étape suivante peut être accomplie : la signification d'actes de procédure et de documents juridiques, accompagnée d'une déclaration sous serment de signification détaillée (affidavit) conforme aux exigences du tribunal. L'avocat obtient ainsi l'adresse et la signification auprès d'un seul intervenant.
Ce qu'un détective privé peut faire, et ce qu'il ne peut pas faire
Un détective privé agréé peut :
- Effectuer des recherches en sources ouvertes et dans les registres publics, en Israël et à l'étranger.
- Mener des surveillances et un travail de terrain dans le cadre de la loi, afin de vérifier une adresse.
- S'entretenir avec des voisins, des connaissances et des personnes disposées à communiquer des informations.
- Rapprocher des informations issues de différentes sources jusqu'à une identification certaine.
Un détective privé n'est pas autorisé à :
- Obtenir des informations du Registre de la population, des opérateurs de télécommunications, des banques ou de bases de données gouvernementales fermées.
- Localiser un téléphone par sa position géographique.
- S'introduire dans les comptes ou les appareils d'une personne.
- Se faire passer pour un représentant officiel afin d'obtenir des informations.
Concernant l'adresse figurant au Registre de la population : dans certains cas, un créancier engagé dans une procédure d'exécution peut demander l'adresse enregistrée du débiteur par l'intermédiaire du Bureau de l'exécution (Hotzaa LaPoal). Mais l'adresse enregistrée n'est pas toujours celle où la personne vit réellement, et il faut donc souvent la vérifier sur le terrain.
Une recherche responsable : quand nous disons non
Localiser une personne est un outil puissant, c'est pourquoi nous examinons chaque demande avant de commencer.
- Nous ne recherchons des personnes que lorsqu'il existe un objectif légitime : procédure judiciaire, recouvrement de créance, succession, transaction, ou reprise d'un lien familial que l'autre partie est susceptible de souhaiter.
- Nous ne recherchons pas des personnes pour le compte de quelqu'un qui pourrait leur nuire, et nous ne communiquons pas l'adresse d'une personne lorsque des indices montrent qu'elle se cache d'une autre personne pour se protéger.
- Nous ne pratiquons pas la surveillance de conjoints ni la recherche à des fins personnelles de ce type.
En cas de doute, nous préférons refuser. C'est l'une des raisons pour lesquelles les avocats nous font confiance.
Comment se déroule la mission
- 01Entretien préalable confidentiel
Nous faisons le point sur la personne recherchée, la raison de la recherche et ce qui est déjà connu : noms, anciennes adresses, téléphones, lieux de travail, relations.
- 02Vérification de l'objectif, définition du périmètre et du budget
Nous nous assurons que l'objectif est légitime, et nous convenons à l'avance de ce qui sera vérifié et de ce que cela coûtera.
- 03Recherches
Sources ouvertes, registres publics en Israël et à l'étranger, et rapprochement d'informations issues de différentes sources.
- 04Vérification sur le terrain
Vérification que la personne se trouve effectivement à l'adresse localisée, et pas seulement qu'elle y est inscrite.
- 05Rapport documenté
L'adresse ou les informations localisées, la manière dont elles l'ont été, et le degré de certitude.
- 06L'étape suivante, si nécessaire
Signification d'actes, déclaration sous serment de signification, ou poursuite par une recherche d'actifs.
Ce que vous recevez
- L'adresse ou la localisation trouvée, avec l'indication du degré de certitude.
- Une vérification sur le terrain, lorsqu'elle est nécessaire et possible.
- La documentation de la manière dont la personne a été localisée, afin de pouvoir la présenter au tribunal si nécessaire.
- Les informations complémentaires apparues au cours de l'enquête, comme un lieu de travail ou une entreprise, lorsqu'elles sont utiles à l'objectif.
- Une possibilité de suite : signification d'actes, déclaration sous serment de signification ou recherche d'actifs.
Pourquoi Israel Background
- Licence de détective privé délivrée par le ministère de la Justice israélien. Numéro de licence : 100209001
- Une localisation vérifiée. Nous ne nous contentons pas d'une adresse enregistrée. Nous vérifions que la personne s'y trouve réellement.
- Un travail mené avec les avocats. Nous savons ce qu'il faut pour que la localisation et la signification tiennent devant le tribunal.
- Enquêtes transfrontalières. Travail en hébreu, en anglais, en russe, en arabe et en français, et recherche des noms dans toutes leurs orthographes.
- Discrétion absolue. La personne ne sait pas qu'elle est recherchée. L'identité du client et les détails du dossier restent confidentiels, et tous les documents sont supprimés à votre demande.
Questions fréquentes
Peut-on trouver l'adresse d'une personne à partir de son nom ou de son numéro d'identité ?
Pas au moyen d'une seule base. Le Registre de la population est fermé aux détectives privés, et les bases publiques contiennent le plus souvent des informations partielles ou anciennes. Une véritable localisation combine plusieurs sources et un travail de terrain. Plus vous disposez d'informations, comme le nom complet, le numéro d'identité, une ancienne adresse ou un lieu de travail, plus la localisation est rapide.
Peut-on localiser une personne à partir d'un numéro de téléphone ?
On peut tenter d'identifier le titulaire du numéro à partir de sources ouvertes, mais un détective privé ne peut pas obtenir d'informations auprès des opérateurs de télécommunications, ni localiser un téléphone par sa position. Dans notre article « Qui m'a appelé ? », nous détaillons ce qui est permis et ce que vous pouvez faire vous-même.
Recherchez-vous des personnes à l'étranger ?
Oui. Nous effectuons des recherches dans les registres publics et en sources ouvertes dans de nombreux pays, nous recherchons le nom dans toutes ses orthographes, et nous travaillons avec des professionnels locaux lorsque c'est nécessaire.
Combien de temps dure une recherche ?
Cela dépend des informations dont vous disposez, et des efforts que fait la personne pour ne pas être trouvée. La localisation d'une personne qui a simplement déménagé peut aboutir rapidement. Celle d'une personne qui se cache ou qui est partie à l'étranger prend davantage de temps. Lors du premier entretien, nous vous indiquons ce à quoi il est raisonnable de s'attendre.
Et si vous ne trouvez pas la personne ?
Nous ne promettons pas un résultat qu'il est impossible de promettre. En revanche, nous définissons à l'avance l'étendue des vérifications et le prix, et nous vous rendons compte de tout ce qui a été vérifié, y compris des pistes écartées. Un tel rapport peut lui aussi servir à l'avocat, par exemple à l'appui d'une demande au tribunal d'autoriser une signification par un autre moyen.
La personne saura-t-elle qu'elle a été recherchée ?
Non. La recherche est menée avec discrétion, sans contact avec la personne et sans révéler l'identité du client.
Recherchez-vous des conjoints ou des personnes à des fins personnelles ?
Non. Nous ne recherchons des personnes que lorsqu'il existe un objectif légitime, comme une procédure judiciaire, un recouvrement, une succession ou une transaction. Nous ne pratiquons pas la surveillance de conjoints, et nous refusons toute demande qui laisse craindre une atteinte à la personne recherchée.
Combien cela coûte-t-il ?
Le prix est fixé en fonction de l'étendue de la recherche et convenu à l'avance, avant le début des travaux. Lors du premier entretien, qui est gratuit, nous vous indiquons ce qui peut être vérifié et ce que cela coûtera.
Commencez par un entretien confidentiel
Vous devez localiser un débiteur, un témoin, un héritier ou une partie à une transaction ? Dites-nous qui vous recherchez et ce que vous savez déjà. Lors du premier entretien, sans engagement, nous vous indiquerons ce qui peut être vérifié, dans quel délai, et ce que cela coûtera.
Les informations figurant sur cette page sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée au cas par cas.