Criminalité en col blanc
Gestion de portefeuille sans licence au moyen d'un robot de trading : un tribunal de district israélien confirme la culpabilité d'un ingénieur logiciel et réduit sa peine
Gestion de portefeuille sans licence : un ingénieur a utilisé un robot de trading sur des dizaines de comptes malgré deux avertissements. Culpabilité confirmée.
En bref
- Un ingénieur logiciel, dont le nom n'a pas été publié, faisait fonctionner, selon l'acte d'accusation modifié, un robot de trading qui exécutait des opérations sur les comptes de dizaines de clients, sans licence de gestion de portefeuille, et percevait selon l'article plusieurs dizaines de pour cent des bénéfices chaque année.
- Selon l'accusation, il a poursuivi son activité après deux avertissements explicites de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières, le premier en 2017.
- Lui et la société par laquelle il opérait ont reconnu les faits dans le cadre d'un accord de plaider-coupable et ont été déclarés coupables par le tribunal de première instance (Magistrate's Court) de Rishon LeZion, qui l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement purgés sous forme de travaux d'intérêt général, à une amende et à d'autres peines.
- Le tribunal de district a rejeté l'appel contre la déclaration de culpabilité et a réduit les travaux d'intérêt général à deux mois et demi, a rapporté Maariv le 16 novembre 2026.
Ce que l'acte d'accusation reprochait
Selon Maariv, l'ingénieur logiciel faisait fonctionner un robot de trading qui exécutait des opérations sur les comptes de clients, le pouvoir de décision sur ces opérations étant entre ses mains, alors qu'il ne détenait aucune licence de gestion de portefeuilles d'investissement. Il commercialisait le service en ligne : sur Facebook, dans des groupes WhatsApp, par SMS et au moyen d'articles et d'interviews. En 2019, il a engagé une agence de publicité, et il a aussi mis en place un système de parrainage « un ami amène un ami » (Maariv, 16.11.2026).
Selon l'article, les clients étaient orientés vers des plateformes de trading étrangères supervisées par des autorités en Australie et en Suisse, mais pas par le régulateur en Israël. L'acte d'accusation comprenait plusieurs chefs de gestion de portefeuille sans licence, d'offre d'un tel service sans licence et d'orientation de clients vers des plateformes de trading non autorisées. L'accusation soutenait que l'activité avait duré environ quatre ans et que le prévenu avait pris des mesures pour la dissimuler (Maariv).
Ce qu'ont soutenu la défense et l'accusation
Selon l'article, la défense a fait valoir que l'affaire ne comportait ni fraude ni fausses déclarations, mais une infraction réglementaire d'une ampleur financière relativement faible, que le tribunal de première instance a évaluée à plusieurs dizaines de milliers de shekels. La défense a également invoqué la situation personnelle et financière du prévenu ainsi que les procédures d'insolvabilité ouvertes contre lui. L'accusation a qualifié le phénomène de « fléau national » et s'est opposée à toute clémence (Maariv).
Ce qu'ont décidé les tribunaux
Le tribunal de première instance de Rishon LeZion a refusé d'annuler la déclaration de culpabilité et a condamné le prévenu à quatre mois d'emprisonnement purgés sous forme de travaux d'intérêt général, à une amende et à d'autres peines. En appel, par un jugement du 11 octobre, le tribunal de district a confirmé la déclaration de culpabilité et a réduit les travaux d'intérêt général à deux mois et demi. Le reste de la peine n'a pas été modifié. Selon l'article, le prévenu doit se présenter le 13 décembre 2026 (Maariv).
Ce que cela signifie pour les investisseurs
Toute personne qui propose de gérer votre argent, y compris au moyen d'un « robot » ou d'un algorithme, doit détenir une licence de l'Autorité israélienne des valeurs mobilières. Avant de donner à quiconque l'accès à un compte de trading, il est utile de vérifier s'il détient une licence, si des avertissements ont été publiés à son sujet, et vers quelle plateforme de trading il vous oriente et qui la supervise.
Sources : Maariv, 16.11.2026.
Pour aller plus loin : Vérification des antécédents avant une transaction, Qu'est-ce que la due diligence, et notre service de renseignement économique et de due diligence.
Les informations de cette rubrique sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Cet article repose sur l'article de Maariv. Les noms du prévenu et de la société n'ont pas été publiés. La déclaration de culpabilité a été prononcée dans le cadre d'un accord de plaider-coupable, et les détails de l'acte d'accusation sont présentés tels qu'ils ont été rapportés.


