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Attestation des déclarations sous serment
Comment un avocat avertit le déclarant, assiste à la signature et certifie que l'un et l'autre ont eu lieu.
Enquêtes sur ce thème
Un administrateur nommé sur la foi d'un appel téléphonique ?
Un employé de la banque Mizrahi Tefahot a déclaré, au bureau de l'exécution de Haïfa, que l'attestation sur laquelle reposait la demande de nomination d'un administrateur sur un véhicule avait été signée dans son propre bureau, par une « confirmation de signature par téléphone ». Sur cette même pièce, l'avocat Victor Fisher, du cabinet Chen Fisher Gabbay, a certifié que le déclarant avait « comparu devant moi » et signé « devant moi ».
0 pièces sources Chen Fisher Gabbay · 21 septembre 2026« Pour qu'il n'y ait pas dans mon dossier de significations que j'ignore »
Sept semaines avant l'ouverture du dossier, le client avait prévenu le cabinet d'avocats qu'il était à l'étranger et que l'adresse israélienne n'était plus la sienne. Des mois plus tard, une signification personnelle de la mise en demeure a été déclarée à cette adresse, et neuf jours après la saisie de cette date, 21 456,50 shekels d'honoraires ont été ajoutés à la dette.
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