Cabinet d'avocats Chen, Fisher, Gabbay : dossier

Ce dossier rassemble une série d’enquêtes sur des procédures d’exécution conduites par le cabinet, du point de vue de la partie contre laquelle elles ont été menées. Chaque enquête se suffit à elle-même, s’appuie sur les pièces qui lui sont jointes et se termine par les questions adressées au cabinet.

Toutes les enquêtes de ce dossier reposent sur des pièces de trois ordres : des documents déposés devant des juridictions et des services d’exécution et figurant dans des dossiers ouverts ; des documents obtenus d’organismes publics au titre de demandes d’accès à l’information ; et la correspondance directe entre les parties. Les données identifiantes des personnes ont été occultées avant publication, y compris les noms, numéros d’identité, adresses, numéros de compte et numéros d’immatriculation. L’occultation a été incrustée dans une image aplatie, sans couche de texte en dessous.

Ce dossier ne soutient pas que chaque manquement qu’il décrit était délibéré, et il n’impute d’acte à personne lorsque les pièces ne montrent pas qu’elle l’a accompli. Lorsqu’une affirmation n’a pas été consacrée comme constatation judiciaire, elle est présentée comme telle.