Recherche d'actifs dissimulés

Il y a un jugement. Il y a une dette. Mais les comptes sont vides, l'appartement est inscrit au nom d'un tiers et la société a été cédée à un membre de la famille une semaine avant la procédure. Israel Background recherche les actifs soustraits aux créanciers, retrace la manière dont ils ont été transférés et constitue un dossier factuel qui permet à l'avocat d'agir : saisie, annulation du transfert ou requête devant le tribunal.

• Avocats et cabinets de recouvrement qui détiennent un jugement qu'ils ne parviennent pas à exécuter.
• Mandataires et séquestres désignés dans les procédures d'insolvabilité, qui ont besoin d'une image complète du patrimoine du débiteur et des transferts effectués avant la procédure.
• Sociétés et investisseurs victimes d'un détournement, d'une fraude ou d'un associé qui a vidé la société.
• Conjoints en procédure de divorce, lorsqu'il existe une crainte sérieuse que des biens communs aient été dissimulés ou transférés.
• Héritiers qui soupçonnent que des biens du défunt ont été transférés ou dissimulés avant son décès.

Celui qui dissimule des actifs ne les fait presque jamais disparaître. Il les déplace là où ils sont difficiles à voir. Les schémas que nous rencontrons régulièrement :

• Transfert à un membre de la famille ou à un proche. Un appartement, un véhicule ou des parts changent de main « à titre de donation » ou pour un prix symbolique, peu avant l'introduction d'une action ou l'ouverture d'une procédure.
• Société écran. Une nouvelle société est immatriculée au nom d'une autre personne et l'activité y est transférée, tandis que l'ancienne société conserve les dettes.
• Prête-nom et propriété occulte. Le bien est inscrit au nom d'un tiers, mais les décisions, les paiements et l'usage restent entre les mains du débiteur.
• Transfert à l'étranger. Comptes, sociétés ou biens immobiliers dans d'autres pays, parfois au moyen d'une structure de plusieurs sociétés.
• Fractionnement et dissimulation. Retraits d'espèces, virements fréquents de faible montant ou achat de biens difficiles à suivre.

Immobilier

Identification des biens immobiliers en Israël et à l'étranger liés au débiteur, directement ou par l'intermédiaire de personnes liées : transactions antérieures, inscriptions, sûretés et changements de propriété intervenus à proximité de la procédure.

Sociétés et participations

Cartographie des sociétés dont le débiteur est actionnaire, administrateur ou signataire autorisé, y compris les sociétés immatriculées au nom de proches. Vérifications auprès du Registre des sociétés, de registres étrangers et dans les publications officielles.

Sûretés et gages

Vérification auprès du Registre des gages : ce qui est grevé, au profit de qui et à quelle date. Une sûreté inscrite au profit d'un proche peu avant une procédure est un signal d'alerte connu.

Véhicules, bateaux et équipements

Biens corporels utilisés par le débiteur, même lorsqu'ils sont inscrits au nom d'un tiers, et localisation effective de ces biens.

Actifs à l'étranger

Recherches dans les registres publics des pays concernés, dans des bases de données internationales et en sources ouvertes. Collaboration avec des professionnels locaux lorsque c'est nécessaire.

Train de vie et revenus déclarés

L'écart entre ce que déclare le débiteur et la façon dont il vit, par exemple une voiture de luxe, des voyages ou une activité commerciale en cours, documenté par un travail de terrain. C'est souvent le premier fil à tirer.

Nous tenons à ce que vous le sachiez dès le départ, car c'est ce qui distingue un dossier qui tient devant le tribunal d'un dossier qui est écarté.

Un détective privé agréé peut :

• Effectuer des recherches en sources ouvertes et dans les registres publics.
• Mener un travail de terrain et des surveillances dans le cadre de la loi.
• Interroger des témoins et des personnes disposées à communiquer des informations.
• Analyser les documents que le client détient légalement.
• Établir une image factuelle complète et la consigner dans un rapport.

Un détective privé n'est pas autorisé à :

• Obtenir des informations auprès des banques, des sociétés de cartes de crédit ou de bases de données gouvernementales fermées. Le secret bancaire s'applique aussi à nous.
• S'introduire dans des ordinateurs, des téléphones ou des comptes numériques.
• Se faire passer pour un représentant officiel afin d'obtenir des informations.

Comment accéder malgré tout aux comptes bancaires ? Par les voies de droit. Nos constatations donnent à l'avocat une base factuelle pour demander au tribunal ou au Bureau de l'exécution (Hotzaa LaPoal) des ordonnances, des saisies ou une production de documents. Nous trouvons le point d'entrée, et la loi ouvre la porte.

Celui qui vous propose un « relevé bancaire » ou une « recherche de comptes par numéro d'identité » vous propose une infraction, et une preuve que vous ne pourrez pas utiliser.

• 01
  Entretien préalable confidentiel

  Nous faisons le point sur ce qui est connu, ce qui a déjà été vérifié et l'objectif poursuivi : saisie, annulation d'un transfert, accord ou procédure pénale.

• 02
  Définition du périmètre et du budget

  Nous convenons à l'avance de ce qui sera vérifié et de ce que cela coûtera. Sans surprise.

• 03
  Recherches et cartographie

  Registres publics, sources ouvertes en Israël et à l'étranger, et analyse des liens entre personnes, sociétés et actifs.

• 04
  Travail de terrain, si nécessaire

  Vérification de ce qui ressort des recherches : qui utilise le bien, qui dirige l'activité, où se trouve effectivement le bien.

• 05
  Rapport factuel

  Constatations documentées, sources, chronologies et schéma des liens. Sans hypothèses ni avis, dans une forme adaptée à une production en justice.

• 06
  Accompagnement de la procédure

  Travail étroit avec l'avocat, compléments selon les besoins et témoignage devant le tribunal si nécessaire.

• Cartographie des actifs : ce qui a été trouvé, où, au nom de qui et quel est son lien avec le débiteur.
• Chronologie des transferts : ce qui a été transféré, à qui et à quelle date par rapport à la procédure. C'est la base d'une demande d'annulation d'une disposition à titre gratuit (hanaka) ou d'un transfert.
• Schéma des liens entre personnes, sociétés et actifs.
• Référencement des sources pour chaque constatation, afin qu'elle puisse être reproduite et vérifiée.
• Un rapport prêt à l'emploi pour l'avocat, le mandataire ou le tribunal.

• Licence de détective privé délivrée par le ministère de la Justice israélien. Numéro de licence : 100209001
• Un dossier de preuves, pas des rumeurs. Chaque constatation est documentée et vérifiable.
• Un travail mené avec les avocats. Nous savons ce que le tribunal a besoin de voir, et nous construisons le dossier en conséquence.
• Enquêtes transfrontalières. Travail en hébreu, en anglais, en russe, en arabe et en français.
• Discrétion absolue. L'identité du client et les détails du dossier restent confidentiels, et tous les documents sont supprimés à votre demande.

Vous détenez un jugement que vous ne parvenez pas à exécuter, ou vous soupçonnez que des actifs ont été dissimulés ? Dites-nous ce que vous savez. Lors du premier entretien, sans engagement, nous vous indiquerons ce qui peut être vérifié, comment, et ce que cela coûtera.

Les informations figurant sur cette page sont d'ordre général et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est examinée au cas par cas.